En faisant le choix d'acheter un logement neuf au sein de l'opération "360éé", bénéficiez de dispositifs d'aides financières cumulatifs facilitant l'accès à la propriété !
DISPOSITIF DE TVA RÉDUITE
Une TVA réduite à 5,5% pour l'achat de votre logement neuf
Depuis le 1er janvier 2014, en achetant un bien neuf en zone ANRU (d'Aménagement et de Rénovation Urbaine) ou dans un rayon de 500 mètres alentours, vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduite à 5,5% seulement , au lieu de 20% dans le cadre d'une acquisition classique. Outre la TVA réduite, dans ces zones, le prix de vente du logement est plafonné. Ainsi, en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe votre logement, son prix ne pourra pas excéder un prix de vente au mètre carré de surface utile défini par l’État :
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide financière importante, le logement acquis doit devenir votre résidence principale pour une durée de 10 ans, et vous devez remplir certaines conditions de plafonds de revenus, qui varient en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage :
Les conditions à respecter lors de la revente
Si vous décidez de revendre votre résidence principale achetée grâce à un taux de TVA réduit à 5,5%, il existe des conditions à respecter :
Si vous choisissez de revendre votre bien avant les 10 années réglementaires, vous devrez rembourser à l’administration fiscale la différence perçue entre la TVA normale et la TVA réduite. Néanmoins, il existe un abattement d'un dixième par année de détention à compter de la première année suivant l’achèvement de la résidence, ce qui signifie que vous n’aurez jamais à rembourser la totalité des bénéfices d’une TVA à taux réduit. De plus, vous aurez quoi qu'il en soit acheté un logement dont le prix de vente était plafonné par rapport aux prix du marché, et cette différence vous restera acquise.
Exceptions au remboursement de la TVA réduite en cas de revente
Dans certaines circonstances, vous ne serez pas obligé de rembourser la différence entre la TVA à 5,5% et la TVA à 20% en cas de revente anticipée :
- Décès
- Décès d'un descendant direct appartenant au ménageL
- Lors d’une mobilité professionnelle vous obligeant à effectuer un trajet de plus de 70 kilomètres entre votre nouveau lieu de travail et votre résidence
- Une période de chômage dépassant un an
- S’il est délivré une carte d'invalidité à une personne au sein du ménage ou à l'un des enfants à charge
- Mariage ou PACS
- Naissance d’un enfant
- Divorce ou rupture d’un PACS
Cette TVA réduite est par ailleurs cumulable avec d’autres aides de financement, comme le PTZ.
PRÊT À TAUX ZÉRO
Le PTZ est destiné aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Il s’agit d’un prêt sans intérêt, gratuit, accordé aux ménages qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement ou qui ne le sont plus depuis au moins deux ans.
Cette aide financière permet de couvrir jusqu'à 40% du prix d'acquisition d'une résidence principale.
Le montant de votre prêt est calculé :
- en fonction de vos revenus ;
- selon la composition de votre famille ;
- selon la zone où se situe votre futur logement.
Pour y prétendre, vos revenus N-2 doivent être inférieurs aux plafonds établis sur votre zone géographique, et le nombre de personnes amenées à vivre dans le futur logement:
Pour vous aider dans votre démarche, n'hésitez pas à nous contacter, nous étudierons ensemble les conditions d'accès à ces différents dispositifs et votre éligibilité et vous accompagnerons dans le montage de votre dossier !